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Radar normatif : IA Act, DPDP Inde et Chili en approche

Ce qui vient d'entrer en application

EU AI Act — obligations de transparence (art. 50), en vigueur depuis le 2 août 2026.

Si votre app propose un chatbot, un générateur de texte, d'image ou de voix, ou toute fonctionnalité où l'utilisateur pourrait croire parler à un humain, deux obligations s'appliquent désormais dans l'UE :

  • Informer l'utilisateur qu'il interagit avec un système d'IA (sauf cas évidents).
  • Étiqueter le contenu généré par IA de façon lisible.

Le "Omnibus digital", adopté en juin 2026, a confirmé cette date : pas de report supplémentaire prévu à ce stade. Si votre app a été codée avec Lovable, Bolt ou v0 et intègre un LLM ou une génération de contenu, c'est probablement déjà le cas pour vous, même sans l'avoir vu venir — le vibe coding va vite, la conformité doit suivre.

👉 Fiche complète : /law/eu-ai-act

Ce qui arrive dans les 180 prochains jours

EU AI Act — fin de la période de grâce pour le marquage (2 décembre 2026)

Si votre système d'IA générative était déjà commercialisé avant le 2 août 2026, vous bénéficiez encore d'un délai de grâce sur le marquage machine-lisible du contenu généré (art. 50.2). Ce délai se termine le 2 décembre 2026. Après cette date, l'obligation de marquage s'applique sans exception. Si votre app est déjà en production, notez cette échéance : mieux vaut l'anticiper que la découvrir en urgence.

DPDP Act (Inde) — règles d'application, 1er novembre 2026

Le Digital Personal Data Protection Act indien entre en application avec ses règles d'exécution le 1er novembre 2026. Concrètement : consentement vérifiable des utilisateurs et obligations pour tout "fiduciaire de données" (data fiduciary — c'est vous si vous traitez des données personnelles). Point important souvent ignoré par les petites apps : la loi s'applique même si votre entreprise n'est pas basée en Inde, dès lors que vous offrez des produits ou services à des utilisateurs situés en Inde. Si votre app a un marché indien, même modeste, ce texte vous concerne.

👉 Fiche complète : /law/dpdp

Ley 21.719 (Chili) — nouveau régime de protection des données, 1er décembre 2026

Le Chili remplace sa loi 19.628 par un nouveau régime complet de protection des données personnelles, avec création d'une agence de contrôle dédiée. Entrée en vigueur : 1er décembre 2026. Moins prioritaire si vous n'avez pas d'utilisateurs chiliens aujourd'hui, mais à garder en tête si votre app se développe en Amérique latine.

👉 Fiche complète : /law/cl-21719

Pourquoi ça compte pour un builder solo ou une petite équipe

Aucune de ces échéances ne demande une refonte de votre produit. Ce sont surtout des ajustements ciblés : un bandeau ou une mention "vous interagissez avec une IA", un étiquetage de contenu généré, une politique de confidentialité mise à jour selon les zones géographiques que vous touchez. Le vrai risque n'est pas la complexité de la mise en conformité, mais de ne pas savoir qu'une échéance vous concerne — surtout quand votre app a été assemblée rapidement avec des outils de vibe coding, sans qu'un juriste ait relu la stack.

Vérifiez où en est votre app

Pas besoin de tout lire, ni de deviner si l'IA Act ou le DPDP Act s'appliquent à votre cas. Sur golexvibe.com/check, c'est gratuit, sans inscription : vous indiquez votre app et vous obtenez un état des lieux clair — politique de confidentialité, conditions d'utilisation, bandeau cookies et classification IA Act — avec ce qui manque et ce qui arrive bientôt.

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