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Politique de confidentialité

Embals · Dernière mise à jour : 2026-08-03

Dernière mise à jour : 2026-08-03

Introduction et responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Embals (« nous », « notre ») traite les données personnelles des utilisateurs de son service web (le « Service »). Nous agissons en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Notre Service s'adresse aux utilisateurs de l'Union européenne et des États-Unis. La présente politique couvre vos droits au titre du RGPD, de la directive ePrivacy, ainsi que des lois de protection de la vie privée des États américains applicables (notamment le CCPA/CPRA de Californie et les lois équivalentes de Virginie, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon, Montana, Floride, Iowa, Tennessee, Delaware, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Minnesota et Maryland).

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

  • Responsable du traitement : Embals
  • Contact vie privée / exercice des droits : marcosnovo@gmail.com
  • Adresse postale du responsable : [à compléter : adresse postale du responsable]
  • Dénomination sociale et siège : [à compléter : dénomination sociale et siège social]

Quelles données personnelles nous collectons

Nous appliquons un principe de minimisation des données. Nous ne collectons pas de comptes utilisateur, d'adresses e-mail ni de coordonnées via le Service, et nous ne traitons pas de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.

Les seules données que nous traitons sont des données techniques et d'utilisation, générées automatiquement lors de la consultation du Service : par exemple des données de journalisation techniques, des informations sur le navigateur et l'appareil, et des données d'usage agrégées permettant d'assurer le fonctionnement et la sécurité du Service. Ces données peuvent, dans certains cas, constituer des données personnelles au sens du RGPD.

Nous ne collectons pas de données de paiement, n'utilisons pas de publicité ni de traceurs publicitaires, et ne procédons à aucun suivi entre applications ou sites.

Finalités et base juridique de chaque traitement

Conformément à l'article 6(1) du RGPD, chaque traitement repose sur une base juridique déterminée :

  • Fournir et maintenir le Service (affichage des pages, disponibilité technique) : base juridique intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD), notre intérêt étant d'exploiter un service web fonctionnel.
  • Assurer la sécurité et l'intégrité du Service (prévention des abus, détection d'incidents, journalisation technique) : base juridique intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD).
  • Mesure d'audience au moyen d'un outil d'analyse respectueux de la vie privée (Plausible), qui ne dépose pas de cookies et ne collecte pas de données personnelles identifiantes : base juridique intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD). Dans la mesure où l'accès à un terminal exigerait un consentement au titre de la directive ePrivacy, celui-ci serait recueilli via la bannière de consentement du Service.
  • Respect de nos obligations légales (par exemple répondre à une demande d'autorité compétente) : base juridique obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD).

Le Service ne dépose pas de cookies publicitaires. Si des cookies ou technologies similaires non strictement nécessaires étaient utilisés, ils feraient l'objet d'une information et d'un recueil du consentement via la bannière de consentement accessible dans le Service, où vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences.

Conservation : durée de conservation de chaque type de donnée

Conformément à l'article 13(2)(a) du RGPD, nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et selon les délais légaux applicables :

  • Données techniques et journaux de sécurité : conservés pour la durée nécessaire à l'exploitation et à la sécurité du Service, puis supprimés ou anonymisés selon les délais usuels de conservation des journaux techniques.
  • Données de mesure d'audience : traitées sous forme agrégée et non identifiante ; les données brutes éventuelles sont conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité.

Lorsqu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique, les données sont supprimées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie.

Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles à des fins publicitaires, et nous n'effectuons aucun suivi entre applications ou sites.

Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires agissant en qualité de sous-traitants (article 28 du RGPD), qui traitent les données uniquement selon nos instructions et pour les finalités décrites :

  • Supabase — hébergement et infrastructure de base de données.
  • Plausible — mesure d'audience respectueuse de la vie privée, sans cookies ni collecte de données personnelles identifiantes.
  • Email form — traitement des messages transmis via un formulaire de contact, le cas échéant.

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

Transferts internationaux. Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD, à savoir une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. Vous pouvez nous contacter à marcosnovo@gmail.com pour obtenir une copie des garanties applicables.

Transferts internationaux de données et leurs garanties (CCT / adéquation)

Nous recourons à des prestataires techniques (hébergement et infrastructure, notamment Supabase ; mesure d'audience respectueuse de la vie privée avec Plausible ; gestion des formulaires de contact) qui peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Lorsqu'un tel transfert a lieu, nous l'encadrons conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Ces transferts reposent, selon le cas, sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) ou, à défaut, sur les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission (art. 46 RGPD), complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement, minimisation). Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à marcosnovo@gmail.com.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD. Compte tenu des données réellement traitées — essentiellement des données techniques et d'usage —, ces mesures incluent le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), le contrôle des accès, la limitation des personnes autorisées et le recours à des prestataires d'hébergement présentant des garanties de sécurité adéquates.

Aucun système n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous révisons régulièrement nos pratiques afin de maintenir un niveau de protection adapté au risque.

Notification des violations de sécurité

En cas de violation de données à caractère personnel, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons également dans les meilleurs délais, en des termes clairs, en précisant la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises pour y remédier, conformément à l'article 34 du RGPD.

Vos droits selon chaque juridiction et comment les exercer

Utilisateurs de l'Union européenne / EEE (RGPD). Vous disposez des droits suivants : droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20), et d'opposition (art. 21). Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait (art. 7(3)).

Les bases juridiques de nos traitements sont les suivantes (art. 6(1) RGPD) : la fourniture et le bon fonctionnement du site web reposent sur notre intérêt légitime (art. 6(1)(f)) à exploiter et sécuriser un service fiable ; le respect de nos obligations légales (par exemple en matière comptable ou en réponse à une demande d'autorité) repose sur l'article 6(1)(c). Lorsqu'un traitement nécessite votre consentement (art. 6(1)(a)), il n'est effectué qu'après recueil de celui-ci, révocable à tout moment via les paramètres prévus à cet effet.

Utilisateurs de Californie (CCPA/CPRA). Vous disposez du droit de savoir quelles catégories de données personnelles sont collectées et à quelles fins, du droit de demander leur suppression et du droit de correction. Au cours des douze (12) derniers mois, la seule catégorie de données personnelles collectée est constituée de données techniques et d'usage (par exemple, données de connexion et d'utilisation du site). Nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles au sens du CCPA/CPRA, et nous ne procédons à aucun suivi entre applications ou entre sites à des fins publicitaires ; aucun mécanisme « Do Not Sell or Share » n'est donc nécessaire. Vous ne ferez l'objet d'aucun traitement discriminatoire pour l'exercice de vos droits.

Autres États américains (VCDPA, CPA, CTDPA, UCPA, TDPSA, OCPA, MTCDPA, FDBR, ICDPA, TIPA, DPDPA, NDPA, NHCDPA, NJDPA, MCDPA, MODPA). Les résidents de ces États disposent, selon la loi applicable, de droits comparables : droit d'accès, de correction, de suppression, de portabilité et, le cas échéant, de refus de la vente ou du profilage ciblé — traitements que nous ne réalisons pas.

Mineurs (COPPA). Le site n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans.

Exercer vos droits. Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à marcosnovo@gmail.com. Nous pourrons vérifier votre identité avant de répondre et traiterons votre demande dans les délais prévus par la législation applicable. Vous pouvez désigner un agent autorisé lorsque la loi le permet.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle compétente

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, conformément à l'article 77 du RGPD. Vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence ou de votre lieu de travail dans l'UE/EEE (par exemple la CNIL en France, l'AEPD en Espagne).

Les résidents de Californie peuvent adresser une réclamation au California Privacy Protection Agency (CPPA) ou au Procureur général de Californie. Les résidents des autres États américains disposant d'une loi sur la vie privée peuvent saisir leur Attorney General respectif. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable à marcosnovo@gmail.com afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande directement.

Modifications de la présente politique et date d'effet

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter des évolutions de nos traitements, de notre service ou du cadre légal applicable (RGPD, directive ePrivacy, CCPA/CPRA et autres lois étatiques américaines applicables). La date de dernière mise à jour indiquée en tête du document identifie la version en vigueur.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont vos données sont traitées, nous mettrons en évidence les changements par un moyen approprié sur le service avant leur prise d'effet. Lorsque le droit applicable l'exige et qu'un traitement repose sur votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD ; directive ePrivacy pour les traceurs), toute nouvelle finalité soumise à consentement ne sera mise en œuvre qu'après obtention de celui-ci. Les modifications prennent effet à la date de publication de la version révisée, sauf mention d'une date ultérieure.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur d'une version révisée vaut prise de connaissance de celle-ci, sans que cela n'affecte les traitements pour lesquels un consentement demeure requis.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique, à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

  • Responsable du traitement : Embals
  • Adresse postale du siège : [à compléter : adresse du siège social du responsable]
  • Contact confidentialité : marcosnovo@gmail.com

Nous répondons aux demandes d'exercice de droits dans les délais prévus par la législation applicable : un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, au titre du RGPD (art. 12) ; quarante-cinq jours, prorogeables une fois, au titre du CCPA/CPRA et des autres lois étatiques américaines applicables. L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite.

Droit de réclamation (UE/EEE) : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (art. 77 RGPD), notamment celle de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (par exemple, la CNIL en France, l'AEPD en Espagne). Cela est sans préjudice de tout recours juridictionnel.

Résidents de Californie et d'autres États américains : vous pouvez également saisir le California Privacy Protection Agency (CPPA) ou le procureur général (Attorney General) de Californie, ou l'autorité compétente de votre État, concernant vos droits à connaître, supprimer et corriger vos données. Comme indiqué dans la présente politique, nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles et ne pratiquons aucun suivi entre applications.

⚖️ Ce document a été généré à 100 % par IA sur la base de la réglementation en vigueur et n'a pas été revu par un juriste humain. Il ne constitue pas un conseil juridique ; pour des cas spécifiques, consultez un juriste qualifié.

Base légale

Ce document est rédigé au regard des cadres suivants. Chacun renvoie à son texte officiel afin que vous puissiez le vérifier vous-même.